Fiche | Droit culturel

Auteur : Direction générale des douanes et droits indirects

Date : 2011

Lien : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2019-01/biens-culturels-tableau-comparatif_1.pdf

Référence : Tableau comparatif des définitions de biens culturels au regard du droit communautaire et au regard du droit national, après le 1er juillet 2011, [en ligne], Direction générale des douanes et droits indirects, https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2019-01/biens-culturels-tableau-comparatif_1.pdf